Afin d’obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque, celle-ci exige la solvabilité de l’emprunteur. Il arrive alors que l’établissement exige le respect de plusieurs conditions parmi lesquelles figure la domiciliation de revenus. De quoi s’agit-il ? Cette pratique est-elle légale ? Réponses.
Domiciliation de revenus : de quoi parle-t-on ?
La domiciliation de revenus est une opération par laquelle un emprunteur choisit une banque au sein de laquelle seront versés tous ses revenus : salaire, pension, rente issue d’une ressource foncière ou d’un loyer, allocations, etc. Si l’emprunt immobilier s’effectue au sein de votre banque principale, la question ne se pose pas. Par contre, si la souscription s’envisage auprès d’un autre organisme, une contrepartie sera probablement exigée : cette fameuse domiciliation de vos revenus. Elle est importante puisqu’elle permet entre autres de connaître la capacité de remboursement et ainsi réduire les risques de perte pour l’établissement prêteur. Il est finalement question d’un gage de sécurité.
Est-ce une obligation ?
Récemment, beaucoup de polémiques ont entouré le sujet de la domiciliation bancaire. Le Gouvernement avait rendu obligatoire la domiciliation des revenus à partir de 1er janvier 2018 suite à la promulgation de l’ordonnance du 1er juin 2017. La mesure avait pour objectif d’encadrer cette pratique marquée par un véritable flou juridique. Cependant, face aux nombreux débats qui ont ressurgi suite à l’application de l’ordonnance, l’État a été obligé de faire machine arrière et de supprimer cette obligation. Désormais, les consommateurs ne sont donc plus contraints de domicilier leurs revenus chez l’organisme prêteur. Dans le cas où ce dernier demande de verser vos revenus chez lui, il doit proposer des contreparties avantageuses pour votre emprunt immobilier. La domiciliation sera ici utilisée à titre d’outil de négociation. En échange, la banque devra vous offrir un taux d’intérêt avantageux, une suppression des frais de dossier, une baisse des pénalités de remboursement anticipé, une possibilité de modifier les mensualités ou encore divers services bancaires avantageux. En vérité, la liste des avantages auxquels vous pouvez prétendre est interminable. À vous de savoir négocier.
Faut-il ou non domicilier ses revenus chez la banque prêteuse ?
Avant d’envisager une domiciliation de vos revenus, vérifiez que les contreparties proposées par l’organisme prêteur sont effectivement intéressantes pour vous. Pour cela, n’hésitez jamais à réaliser une comparaison des offres en passant par les services d’un simulateur en ligne afin d’avoir un premier aperçu de ce que pourrait être votre crédit immobilier. Puis, sollicitez l’expertise d’un courtier spécialisé pour être sûr de trouver le meilleur contrat. La comparaison des prêts reste la clé pour accéder à un emprunt avec des taux et des conditions attractifs et compatibles avec vos besoins.
Un point à retenir : la durée de la domiciliation est d’au moins 10 ans. Un changement de banque avant cette période entraîne une perte des avantages individualisés sur les prochaines mensualités. Il se peut que le taux du prêt soit revu à la hausse par exemple. En revanche, si vous respectez le délai de 10 ans, vous êtes libre de vous rendre chez la concurrence et trouver une nouvelle banque pour domicilier votre argent.
Ajouter un commentaire